TITRE 1 — CONSTITUTION

ARTICLE 1 – FONDATION

Il est fondé entre les personnes adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tels que modifiés à tout moment, ainsi que leurs textes d’application. L’association a pour nom : ASSO DU PONT

Une association apolitique et laïque dont la gouvernance est collégiale. Elle s’inscrit dans le courant de l’Économie Sociale et Solidaire, le respect de l’environnement, de l’humain, de la transparence et de la gestion démocratique et participative. 

ARTICLE 2 – OBJET

L’association a pour objet de contribuer à la dynamique sociale, culturelle et économique locale par la rencontre et les échanges de pratiques citoyennes, dans le respect des principes de non-lucrativité, d’intérêt général et d’éducation populaire. Elle promeut la création artistique, culturelle, sociale à travers l’organisation d’événements, et gère un tiers-lieu polyvalent (café associatif, cantine, cybercafé, etc.) mis à disposition pour des événements ou réunions avec des ressources et des services. L’association favorise le partage de savoirs et compétences soutenant des initiatives en lien avec le développement durable, la solidarité, l’innovation sociale et la préservation du patrimoine.

ARTICLE 3 – SIÈGE

Le siège social est situé : 213 La chaussée 30260 QUISSAC

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Collégial.

ARTICLE 4 – DURÉE 

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 — COMPOSITION

ARTICLE 5 – ADMISSIONS

L’ASSO DU PONT est composée de personnes physiques et de personnes morales.

Chaque membre prend l’engagement de s’acquitter de sa cotisation annuelle ainsi que de respecter les présents statuts et le Règlement Intérieur (RI) qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. Les personnes mineures d’au moins seize ans peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs représentants légaux. Elles sont membres à part entière de l’association.

 Les locaux de l’association peuvent être fréquentés par des usagers non-adhérents. Les non-adhérents s’engagent à respecter les statuts et les règles de fonctionnement définies par le RI lorsqu’ils fréquentent les locaux de l’association et devront s’acquitter d’une majoration sur les consommations (voir RI).

Afin d’éviter toute discrimination, le Conseil Collégial s’engage en cas de refus à motiver sa décision auprès de la personne intéressée. L’association s’engage à respecter le principe de libre adhésion et de non discrimination et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association se compose de :

• Membres Fondateurs (les Piliers)
• Membres Actifs  (les Arches)
• Membres Usagers (les Tabliers)
• Membres Bienfaiteurs (les Gardes-corps)

Les huit membres fondateurs (Piliers) sont ceux qui ont participé à la création de l’association. Le statut  se perd par démission ou décès.

Sont Membres Actifs (Arches) les personnes physiques ou morales (de droit privé ou public) qui auront adhéré depuis au moins un an, qui s’engagent à respecter l’objet des présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation. Les Membres Actifs (Arches) disposent d’une voix délibérative en AG et s’ils en font partie au Conseil Collégial. Devenir Membres Actifs (Arches) signifie surtout s’engager à une plus grande implication dans la vie de l’association, comme par exemple participer à certains événements, ou à l’organisation et la mise en place de la vie en communauté.

Sont Membres Usagers (Tabliers) les personnes physiques et morales qui s’engagent à respecter l’objet des présents statuts et qui auront versé leur cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur. Les Membres Usagers (Tabliers) pourront accéder aux services et prestations de l’association dans les conditions fixées par le RI. Les Membres Usagers (Tabliers) bénéficient d’une voix en AG sous réserve d’avoir adhéré depuis au moins un an. Ils ne sont pas éligibles au Conseil Collégial. 

Les Membres Bienfaiteurs (Gardes-corps) disposent d’une voix en AG.

Les montants et modalités des cotisations sont susceptibles d’évoluer et d’être révisés annuellement en AGO ou exceptionnellement en AGE pour inscription dans le RI.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. La démission ;
2. Le décès ;
3. La radiation prononcée par le Conseil Collégial pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (précisés dans le RI), la personne intéressée ayant été invitée à fournir des explications devant le Conseil Collégial.

ARTICLE 8 – AFFILIATIONS

ASSO DU PONT peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil Collégial.

TITRE 3 — ADMINISTRATION

Ce mode d’administration et de gouvernance sera susceptible d’évoluer et d’être complété par des dispositions spécifiques et internes du RI.

ARTICLE 9 – CONSEIL ET BUREAU COLLÉGIAL

L’ASSO DU PONT est dirigée par un Conseil Collégial constitué de douze membres maximums, les membres fondateurs dits les Piliers et de quatre membres actifs, personnes physiques, élus pour deux années consécutives par l’Assemblée Générale. 

Les piliers désignent deux ou trois membres co-présidents en leur sein qui seront délégataires pour représenter l’association vis-à-vis des tiers et des administrations publiques.

Les Piliers désignent deux à trois d’entre eux qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Ils rendent compte régulièrement des dépenses au Conseil Collégial.

Le Conseil Collégial est chargé de définir les grandes orientations de l’association et de superviser la gestion de celle-ci. Les décisions du Conseil Collégial sont prises au consensus ou à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Pour être valide une décision du Conseil Collégial doit être prise par un minimum de huit membres.

Un Bureau collégial peut être nommé par le Conseil Collégial en son sein pour intervenir rapidement sur des questions de gestion quotidienne. Il se réunit autant que nécessaire.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO)

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale est convoquée par la Conseil Collégial et par les soins du Secrétariat, ou à la demande du quart au moins des membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le Conseil Collégial préside l’assemblée générale. Après avoir délibéré, elle se prononce sur le rapport moral et/ou d’activités. La Trésorerie rend compte de l’exercice financier clos et le soumet à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir dans le respect de l’objet de l’association et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours. Elle pourvoit, à main levée, à la nomination ou au renouvellement des membres élus du Conseil Collégial, en veillant à assurer un égal accès des femmes et des hommes. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises au consensus ou à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de un pouvoir.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des Membres Actifs (MA), le Conseil Collégial  peut convoquer une AGE, suivant les modalités prévues aux présents statuts et notamment pour modification de son RI.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’AGO.

Les délibérations sont prises selon le même mode que les AGO.

TITRE 4 — RESSOURCES

ARTICLE 12 – RESSOURCES

Les ressources de l’ASSO DU PONT comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations selon les conditions fixées par le RI ;
2. Les subventions accordées par la Communauté Européenne, l’État français, les Collectivités Territoriales ou les Établissements Publics ;
3. Les revenus des ressources mises à disposition selon les conditions fixées par le RI ; 
4. Des activités économiques telles que la vente de produits ou services
   (Code de commerce Article L442-10) ; 
5. Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR (RI)

Un RI peut être établi par le Conseil Collégial, qui le fait alors approuver par l’AGO ou l’AGE, le cas échéant. Il est mis à disposition en permanence aux membres et peut faire l’objet de commentaires, discussions et/ou modifications collectives avant d’être soumis à approbation en AG. Ce RI est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par le Conseil Collégial,  un  ou  plusieurs  liquidateurs sont  nommés,  et  l’actif  net,  s’il  y  a  lieu,  est  dévolu  à  un organisme dont l’objet est compatible avec celui de l’Association, conformément aux décisions de l’AGE qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 15 – LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article relatif aux AGO sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’ASSO DU PONT s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants compétents de ces autorités et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Quissac, le 23/01/2025 »

Signés par l’ensemble des membres fondateurs, les « Piliers »